Lot pas en live Carabine à verrou stéphanoise.
Descriptiondu lot
LLot pas en live Carabine à verrou stéphanoise. Calibre 9 mm. Canon de 55 cm. Crosse demi-pistolet, de 32,5 cm. LT : 96 cm (dans l'état)
Catégorie CI soumise à enregistrement. L'acquéreur devra présenter OBLIGATOIREMENT la carte d'identité et le permis de chasser français uniquement, en cours de validité (2019/2020) ou licence de tir française uniquement en cours de validité. Pour les personnes étrangères n'ayant pas ces papiers, ils devront se faire représenter par un armurier français pour l'achat.
En vertu de l'Article R313-22 du Code de la Sécurité Intérieure et de Décret N° 2018-542 du 29 juin 20018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes : La remise des armes acquises ar des personnes titulaires de la validation du permis de chasser ou de la licence de tir 2018/2019 est subordonnée à la consultation préalable du fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) par un armurier que l'organisateur de la vente mandate à cet effet. Ce coût est de 24 € par nom recherché, qui est pris en charge par l'acquéreur.